SNCOOP s’active dans l’élaboration des manuels des procédures Le Service national des coopératives et organisations paysannes tient à mettre les bouchées doubles pour accélérer la mise en œuvre des outils nécessaires pour les Sociétés coopératives en République démocratique du Congo afin de les adapter aux standards internationaux conformes à l’Organisation des droits des affaires en Afrique (Ohada).
Plus d’une centaine de participants venus de plusieurs coins du pays ont pris part dernièrement à l’atelier organisé par le SNCOOP, une structure du Ministère de Développement rural. Cette rencontre qui a eu lieu dans la salle Garamba de l’Immeuble Paul Panda avec l’appui de l’Organisme VNG International. Les participants ont planché sur la mise en œuvre d’un Manuel des procédures sur les outils d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés Coopératives en RD.Congo. Ce manuel des procédures fait état d’un guide de travail pratique pour d’une part, les agents et cadres du SNCOOP et d’autre part, pour les coopérateurs actuels et futurs. Ce document est conçu pour être exploité dans le processus de création, de fonctionnement des sociétés coopératives et leurs sociétés faitières dans les procédures d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés coopératives en RDC. Il se propose d’aider à bien cerner l’identité de la coopérative pour faire facilement la différence entre la société coopérative et les autres organisations c o m m u n a u t a i r e s disséminées sur le terrain comme organisation non gouvernementale. Il fournit également les informations nécessaires sur le processus de création d’une société coopérative mais aussi et surtout à bien développer pour qu’elle devienne une véritable entreprise économique et sociale pour ses propres membres ainsi que pour la communauté dans laquelle elle est implantée. En ce qui concerne les préoccupations d’ordre techniques, le SNCOOP choisit l’option de ne fournir que l’essentiel des connaissances pour créer la société coopérative et en assurer l’enregistrement et l ’ i m m a t r i c u l a t i o n conformément à l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés coopératives. Le SNCOOP s’est assignés comme mission d’enregistrer et d’immatriculer des sociétés coopératives pour constituer sa base des données informatisées en temps réel afin de permettre aux sociétés coopératives d’avoir la personnalité juridique et l’accès facile aux crédits, aux financements et autres avantages. Le gouvernement Congolais a pour sa part, à travers le Ministre sortant du Développement rural, François Rubota, exigé la transparence et la bonne gestion des ressources. Et ce manuel des procédures en est une réponse appropriée. Il faut ajouter une description de l’organisation et des procédures de gestion administrative comptable et financière du Guichet unique chargé de la tenue du Régime des sociétés coopératives et a pour objectif global de permettre aux différents destinataires de mieux maitriser l’identité coopérative, de mieux assimiler son contenu pour mieux l’utiliser efficacement dans les démarches de création d’enregistrement et d’immatriculation. Ajouter à cela des objectifs spécifiques qui consistent de mettre à la disposition des responsables et du personnel du SNCOOP un outil de référence opérationnel pour l’enregistrement et l’immatriculation des sociétés coopératives au Registre National des sociétés coopératives ; faciliter la mise en œuvre de l’Arrêté ministériel no 310 /CAB/ MINETAT/DEVRU/FPM/PMN/ OKK/2023 du 21/11/2023 portant modalité d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés. SE CONFORMER AUX NORMES OHADA Il est aussi question de faciliter l’accès aux usagers à ce service public en décrivant la marche à suivre dans le cadre de l’enregistrement et l’immatriculation au Registre national des sociétés coopératives conformément aux exigences contenues dans l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés coopératives. Pour rappel, dans le cadre de la conformité aux exigences de l’OHADA, en 2010 le Gouvernement de la RDC a adhéré à ce processus. Dix ans après, en 2020, le Premier ministre avait signé le décret No 20/ 007 du mars 2020 désignant le service national des coopératives et organisations paysannes (SNCOOP) comme autorité administrative, chargée de la tenue du registre des sociétés coopératives. En exécution dudit décret, le ministre du Développement sortant a signé le décret au mois d’octobre 2023 portant modalités d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés coopératives.
