Le récent refus de plusieurs bourgmestres de répondre aux convocations de l’Assemblée provinciale de Kinshasa a suscité une vive controverse institutionnelle. Le Collectif de ces responsables locaux notamment ceux de Lemba, N’Djili, Bandalungwa et Ngaliema a dénoncé une « violation manifeste de la Constitution et des textes légaux » par les élus provinciaux.

Au cœur du débat : la question de savoir si l’Assemblée provinciale est compétente pour interpeller des bourgmestres qui, selon leurs défenseurs, relèvent exclusivement de l’autorité du gouverneur et du ministre national de l’Intérieur.

Mais cette posture ignore un aspect fondamental de la gouvernance locale en RDC, à savoir la loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 sur la libre administration des provinces*, qui précise en son *article 5 :

« La ville, la commune, le secteur et la chefferie sont des entités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique. »

Autrement dit, les communes sont des structures autonomes, appelées à gérer elles-mêmes leurs affaires locales. Cette autonomie devrait, dans une logique démocratique, être garantie par la désignation élective des bourgmestres par les conseils communaux, conformément à l’esprit de la Constitution. Or, en pratique, ces responsables sont nommés par ordonnance présidentielle, en contradiction avec le modèle de décentralisation prévu.

Ce décalage entre la norme et la réalité crée une confusion des rôles : les bourgmestres, supposés être redevables aux populations par l’intermédiaire des conseils communaux élus, ne le sont ni aux citoyens ni à l’Assemblée provinciale, mais uniquement à la hiérarchie administrative. Ce verrou technocratique fragilise la redevabilité et alimente une gouvernance déconnectée des besoins locaux.

Ainsi, si les Assemblées provinciales doivent éviter tout excès ou abus de pouvoir, elles ont aussi la responsabilité de veiller à la bonne marche des entités décentralisées.  Et tant que les bourgmestres ne seront pas élus mais nommés, les tensions institutionnelles resteront inévitables.

La situation actuelle révèle l’urgence d’une réforme en profondeur de la décentralisation en RDC, notamment par l’organisation effective des élections des bourgmestres et la clarification des rapports entre pouvoirs exécutifs et délibérants aux niveaux provincial et communal.

En définitive, ce bras de fer met en lumière une vérité plus profonde : la démocratie locale ne peut être effective sans légitimité électorale et clarté institutionnelle.                Le Travailleur