Par Daniel Massamba Meboya

Cette Constitution qui fait couler tant d'encre...

Depuis plusieurs mois, le débat sur l'avenir de la Constitution de la République démocratique du Congo s'impose au cœur de la vie politique nationale. D'un côté, les partisans du pouvoir estiment que la Constitution de 2006 ne répond plus entièrement aux réalités actuelles du pays. De l'autre, l'opposition et une partie de la société civile considèrent qu'elle demeure le principal rempart contre toute dérive institutionnelle.

L'adoption récente par l'Assemblée nationale de la loi portant organisation du référendum a davantage alimenté les discussions. Derrière le débat juridique se cache en réalité une question fondamentale : quelle architecture institutionnelle permettra à la RDC de relever les défis du XXIe siècle tout en consolidant les acquis démocratiques obtenus après des décennies de crises ?

Une Constitution née d'un contexte particulier

Promulguée en 2006 à la suite du référendum constitutionnel de 2005, la Constitution actuelle avait pour objectif principal de sortir le pays des guerres, de favoriser la réconciliation nationale et de mettre en place un État démocratique fondé sur la séparation des pouvoirs, la décentralisation et le respect des droits fondamentaux.

Elle consacre notamment l'État de droit, le pluralisme politique, la reconnaissance de l'opposition, les libertés publiques, la décentralisation et la limitation du mandat présidentiel à deux quinquennats. Ces principes ont largement contribué à la stabilité institutionnelle relative observée depuis deux décennies.

Les arguments en faveur d'une réforme

Les défenseurs d'une révision constitutionnelle avancent plusieurs arguments. Selon eux, certaines dispositions se sont révélées difficiles à appliquer, notamment en matière de décentralisation, de fonctionnement des institutions provinciales ou encore de partage des compétences entre le pouvoir central et les provinces.

D'autres estiment que l'évolution démographique, économique et technologique du pays exige une modernisation du cadre institutionnel afin de mieux répondre aux défis de gouvernance, d'urbanisation, de sécurité et de développement économique.

Dans cette perspective, une Constitution n'est pas un texte figé ; elle doit pouvoir évoluer lorsque les circonstances l'exigent.

Les inquiétudes de l'opposition

L'opposition, pour sa part, redoute qu'une réforme ne serve à modifier certains équilibres fondamentaux du système politique. Ses préoccupations portent principalement sur la préservation de l'alternance démocratique, l'indépendance des institutions et le respect des dispositions considérées comme intangibles.

Ces inquiétudes ne sont pas sans fondement dans un continent où certaines révisions constitutionnelles ont parfois été perçues comme des instruments de prolongation du pouvoir.

La méfiance actuelle traduit donc davantage une crise de confiance politique qu'un simple débat juridique.

La voie du dialogue national

Le véritable enjeu n'est peut-être pas de savoir s'il faut ou non réviser la Constitution, mais plutôt comment conduire ce débat.

Le Gouvernement gagnerait à privilégier une démarche inclusive associant l'opposition, la société civile, les universités, les confessions religieuses, les organisations de jeunes et les experts constitutionnalistes. Une réforme consensuelle a davantage de chances de renforcer la stabilité qu'une réforme perçue comme partisane.

L'opposition, de son côté, devrait pleinement participer au débat et formuler des propositions alternatives plutôt que de se limiter au rejet systématique de toute discussion.

Mettre le citoyen au centre

La Constitution appartient avant tout au peuple congolais. Toute réforme éventuelle devrait viser à améliorer concrètement la vie des citoyens : renforcer la gouvernance, lutter contre la corruption, améliorer la justice, promouvoir le développement local et garantir davantage de droits économiques et sociaux.

Au-delà des divergences politiques, la majorité et l'opposition partagent une responsabilité commune : préserver la paix, renforcer les institutions et consolider la démocratie.  Car au final, le véritable débat n'est pas seulement celui du changement ou du maintien de la Constitution. Il est celui de la construction d'un État plus efficace, plus juste et plus proche des aspirations des Congolais. C'est sur ce terrain que l'histoire jugera les acteurs politiques de notre temps.■