Le suspense se prolonge dans l’un des dossiers judiciaires les plus sensibles liés à la gestion des réparations dues aux victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda. La Cour de cassation a prorogé de cinq jours le délai du prononcé de son arrêt dans l’affaire mettant notamment en cause l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et l’ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), Chançard Bolukola.
« Le prononcé du verdict a été prorogé de cinq jours pour mûrir la décision », a annoncé mercredi un greffier de la Cour de cassation à la presse, selon des informations rapportées par l’Agence congolaise de presse.
Initialement, la haute juridiction devait rendre son arrêt ce mercredi 2 septembre 2026. Cette échéance avait été fixée à l’issue de l’audience du 19 août, consacrée notamment aux plaidoiries, aux réquisitions du ministère public et aux derniers moyens des parties. La Cour avait alors pris l’affaire en délibéré.
Quinze ans de travaux forcés requis
L’enjeu judiciaire est considérable. Le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola pour des faits présumés de détournement de deniers publics. Des peines complémentaires ont également été sollicitées, notamment des restrictions concernant les droits politiques et l’accès aux fonctions publiques.
L’accusation soutient que plusieurs opérations portant sur des millions de dollars provenant des ressources du FRIVAO auraient été irrégulièrement effectuées. Dans son réquisitoire, le parquet a cité plusieurs décaissements contestés et demandé la restitution des sommes qu’il considère comme détournées.
Chançard Bolukola est également poursuivi pour blanchiment de capitaux. Sa défense a contesté les accusations et demandé son acquittement, estimant que les faits reprochés n’étaient pas suffisamment établis. Dans ses derniers mots devant les juges, l’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO avait demandé à la justice de lui rendre sa « liberté » et son « honneur ».
Il convient donc de rappeler que les réquisitions du ministère public ne constituent pas une condamnation. Jusqu’au prononcé de l’arrêt, les prévenus bénéficient de la présomption d’innocence relativement aux faits examinés dans cette procédure.
Derrière le procès, la question des victimes
Au-delà du sort judiciaire des deux prévenus, cette affaire revêt une dimension particulière : l’argent concerné provient du mécanisme de réparation consécutif à la condamnation de l’Ouganda par la Cour internationale de Justice pour les dommages causés en RDC.
Le montant global des réparations accordées à la RDC s’élève à 325 millions de dollars, destinés à compenser différentes catégories de préjudices résultant des activités illicites de l’Ouganda sur le territoire congolais.
C’est précisément cette origine des fonds qui confère au procès FRIVAO une portée dépassant un simple dossier de finances publiques. Derrière les chiffres se trouvent des victimes de guerre qui attendent réparation. Toute accusation de mauvaise gestion ou de détournement de ces ressources touche donc directement à la crédibilité du mécanisme d’indemnisation.
Cinq jours supplémentaires sous haute attention
La prorogation annoncée par la Cour ne permet, en elle-même, de préjuger ni d’une condamnation ni d’un acquittement. Elle signifie que les juges entendent disposer d’un délai supplémentaire avant d’arrêter leur décision définitive dans un dossier juridiquement et financièrement complexe.
Pour la justice congolaise, l’enjeu sera désormais de rendre une décision suffisamment motivée pour répondre aux arguments de l’accusation comme à ceux des défenses. Pour les victimes auxquelles les ressources du FRIVAO étaient destinées, l’attente se prolonge encore de cinq jours : au-delà du verdict concernant les prévenus, elles attendent surtout que toute la lumière soit faite sur l’utilisation de l’argent destiné à réparer les préjudices qu’elles ont subis.
Le Travailleur
