Kinshasa — La mise en garde est désormais sans ambiguïté. Le Gouvernement congolais entend renforcer la lutte contre les insultes, la diffamation, le cyberharcèlement et d’autres dérives constatées sur les réseaux sociaux. Mais derrière cette volonté affichée d’assainir l’espace numérique apparaît une question déterminante pour la crédibilité de l’opération : la loi sera-t-elle appliquée avec la même rigueur à tous, quelle que soit leur proximité avec le pouvoir ?

Le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, a réaffirmé jeudi 3 septembre, au cours d’une interview accordée à Radio Okapi, que l’État prenait des dispositions contre ceux qui propagent ou encouragent les insultes sur Internet. Cette politique doit, selon lui, concerner aussi bien les Congolais vivant au pays que ceux établis à l’étranger. 

L’argument avancé par le porte-parole du Gouvernement dépasse la seule répression pénale. Il s’agit également, selon lui, de protéger les enfants, de préserver certaines valeurs culturelles congolaises et de responsabiliser l’utilisation des plateformes numériques.

Cette nouvelle sortie intervient dans le contexte de l’affaire Denise Dusauchoy, également connue sous le nom de Denise Mukendi. Présentée au ministère public le 2 septembre, la TikTokeuse a été placée sous mandat d’arrêt provisoire. Selon des sources judiciaires, plusieurs faits susceptibles de constituer des infractions lui sont reprochés, dont une présumée apologie, sur les réseaux sociaux, des activités de l’AFC/M23. 

Une fermeté déjà annoncée

La position actuelle du Gouvernement n’est pas nouvelle. Dès avril, Patrick Muyaya avait rappelé que la liberté d’expression ne pouvait être confondue avec le droit d’insulter, de menacer ou de harceler. En août, il avait encore prévenu les auteurs de contenus injurieux et de cyberharcèlement que le fait de se dissimuler derrière un pseudonyme ou de résider à l’étranger ne les mettrait pas nécessairement à l’abri de poursuites. 

Le ministère de la Justice avait lui aussi annoncé des actions judiciaires contre des contenus considérés comme outrageants, injurieux, diffamatoires ou menaçants visant notamment le Président de la République. 

Sur le principe, cette volonté de restaurer la responsabilité dans le cyberespace peut difficilement être contestée. Les réseaux sociaux congolais sont régulièrement transformés en arènes où l’argument politique cède la place à l’injure, aux attaques personnelles et parfois aux campagnes coordonnées de dénigrement.

Radio Okapi relevait d’ailleurs, en août, le phénomène des « armées numériques », des influenceurs et des militants communément appelés « communicateurs », dont certains sont accusés d’utiliser l’injure comme instrument de confrontation politique. 

Mais qu’en est-il des « communicateurs » proches du pouvoir ?

C’est précisément ici que commence le véritable test de crédibilité.

Quelques mois avant l’affaire Dusauchoy, une polémique avait éclaté après des attaques particulièrement virulentes dirigées contre la Première ministre Judith Suminwa.

Plusieurs médias avaient alors rapporté les agissements d’un individu connu sous le pseudonyme de « Dinosaure », qui se présentait comme « communicateur privé du chef de l’État ». Des propos qui lui étaient attribués avaient été qualifiés d’injurieux, dégradants et attentatoires à la dignité ainsi qu’à la vie privée de la Première ministre. 

La députée nationale Geneviève Inagosi avait publiquement condamné ces attaques et demandé des sanctions exemplaires. De son côté, Jonas Tshiombela, de la Nouvelle Société civile congolaise, avait dénoncé une dégradation morale du débat public. 

Le paradoxe était d’autant plus frappant que la personne visée n’était ni une opposante ni une militante hostile au régime : Judith Suminwa est la cheffe même du Gouvernement.

Le Gouvernement avait finalement condamné ces dérives et annoncé la saisine des autorités judiciaires et des services compétents pour identifier les auteurs, coauteurs, complices et éventuels commanditaires. 

Cependant, les sources publiques consultées pour cet article ne permettent pas d’établir avec la même clarté qu’une procédure contre le « Dinosaure » ait connu une évolution judiciaire comparable et aussi visible que celle engagée contre Denise Dusauchoy.

C’est cette différence de visibilité dans le traitement des dossiers qui nourrit les interrogations.

Le problème n’est donc pas la sanction, mais son égalité

La véritable question n’est pas de savoir si Denise Dusauchoy devait ou non répondre devant la justice. Cette appréciation appartient aux magistrats, dans le respect de la présomption d’innocence, des droits de la défense et des procédures prévues par la loi.

Le problème est ailleurs.

Si l’État décide que l’injure publique, la diffamation, les menaces et le cyberharcèlement doivent désormais faire l’objet d’une réponse ferme, cette doctrine ne peut être crédible que si elle est générale, impersonnelle et politiquement neutre.

Un opposant qui insulte doit répondre de ses actes.

Un influenceur hostile au pouvoir qui franchit les limites prévues par la loi doit également répondre de ses actes.

Mais un militant de la majorité, un « communicateur » se réclamant du chef de l’État ou toute personne bénéficiant d’une proximité réelle ou supposée avec une autorité publique doit être soumis exactement aux mêmes règles.

Autrement, la campagne d’assainissement des réseaux sociaux risque d’être interprétée non comme une politique de protection des citoyens, mais comme un instrument de contrôle sélectif de la parole publique.

Critiquer n’est pas insulter, mais sanctionner ne doit pas museler

Une seconde ligne de démarcation doit également être clairement établie : celle séparant l’injure de la critique politique.

Dans une démocratie, un citoyen doit pouvoir critiquer sévèrement un ministre, contester une décision gouvernementale, dénoncer la mauvaise gestion ou remettre en cause le bilan d’une autorité sans craindre automatiquement une arrestation.

En revanche, les menaces, le harcèlement, certaines imputations diffamatoires et les injures susceptibles de tomber sous le coup de la législation relèvent d’une autre logique.

C’est précisément parce que cette frontière peut parfois être délicate à tracer que son appréciation doit relever d’une justice indépendante, sur la base de faits précis et de textes applicables, et non de l’appartenance politique de celui qui parle ou de l’identité de celui qui est visé.

L’exemplarité doit commencer dans tous les camps

La bataille annoncée par Patrick Muyaya peut contribuer à restaurer un débat public devenu particulièrement agressif. Mais elle risque de perdre sa légitimité si les Congolais ont le sentiment que certains « communicateurs » peuvent injurier au nom du pouvoir pendant que ceux du camp adverse sont rapidement rattrapés par les services de l’État.

Le défi du Gouvernement n’est donc plus seulement de démontrer qu’il peut retrouver et poursuivre un auteur de contenus litigieux, y compris à l’étranger.

Il doit surtout démontrer que la proximité avec le pouvoir ne constitue ni un bouclier politique ni une immunité numérique.

L’affaire Denise Dusauchoy pourrait ainsi devenir bien plus qu’un dossier judiciaire individuel. Elle constitue un test grandeur nature de la politique gouvernementale contre les dérives numériques.

Si les mêmes règles frappent indistinctement opposants, militants de la majorité, influenceurs et « communicateurs » proches des autorités, le Gouvernement pourra défendre une véritable politique d’assainissement du débat public.

Dans le cas contraire, chaque nouvelle arrestation ravivera inévitablement le soupçon d’une justice à deux vitesses.

La crédibilité de cette offensive ne se mesurera donc pas au nombre d’arrestations, mais à l’égalité de traitement : sur Internet comme ailleurs, la force de la loi commence lorsqu’elle ne demande pas de quel camp vient celui qui l’a violée.

Belo