Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux a annoncé, lundi 15 septembre 2026, la suspension jusqu’à nouvel ordre de la mission de contrôle et d’inspection des confessions religieuses, des Associations sans but lucratif (ASBL) et des Établissements d’utilité publique (EUP) dans la ville-province de Kinshasa.

Cette décision est contenue dans le communiqué officiel n°0033/CAB/ME/MIN/J&GS/2026 publié par le cabinet du ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Des « dérapages » à l’origine de la suspension

Le ministère justifie cette mesure par des irrégularités constatées dans la manière dont les opérations étaient conduites sur le terrain.

« Au regard des dérapages constatés dans l’exécution de la mission de contrôle et d’inspection », indique le communiqué, le ministre d’État a décidé de suspendre la mission n°112/CAB/M.E/MIN.J&GS/2026 du 10 août 2026, qui avait été rendue publique par un communiqué du 24 août.

La mesure prend effet immédiatement. Toutes les opérations de contrôle ou d’inspection déjà engagées dans ce cadre doivent donc être interrompues.

Une concertation annoncée

La suspension ne signifie toutefois pas l’abandon définitif du contrôle des organisations concernées. Le ministère annonce plutôt une phase de concertation destinée à revoir les conditions de mise en œuvre de cette opération.

Le ministre d’État entend ainsi réunir les représentants légaux des confessions religieuses, ASBL et établissements d’utilité publique concernés, afin que les contrôles puissent éventuellement reprendre dans un cadre respectant strictement les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Un rappel à l’encadrement légal des contrôles

Cette décision soulève surtout la question des méthodes utilisées lors des missions administratives de contrôle. En reconnaissant officiellement l’existence de « dérapages », le ministère intervient pour empêcher que l’exercice des prérogatives de l’État ne donne lieu à des pratiques étrangères aux objectifs de la mission.

La concertation annoncée devrait permettre de préciser les procédures, les limites des interventions des agents chargés des inspections ainsi que les droits et obligations des structures contrôlées.

Pour le gouvernement, l’enjeu sera désormais de concilier la nécessaire régulation des ASBL, confessions religieuses et établissements d’utilité publique avec le respect de la légalité et des droits des organisations concernées.

Le Travailleur