La Cour de cassation a rendu son verdict dans le procès portant sur la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, a été condamné à 10 ans de travaux forcés. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), écope de 7 ans de la même peine.
Le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre chacun des deux prévenus. L’affaire concernait la gestion de fonds publics initialement destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes congolaises.
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