Le Ministre de Finances,
Doudou Fwamba, a informé le Conseil, lors de la réunion du 21 mars, de la
stratégie définie pour l’apurement des arriérés de crédit de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée (TVA). Cette stratégie a été élaborée dans le cadre du programme
soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC) du Fonds Monétaire
International (FMI).

Précisons que cette
stratégie est consécutive à l’audit de certification de tous les arriérés TVA
envers les sociétés minières depuis 2021, réalisé en deux phases par
l’Inspection Générale des Finances (IGF).

Pour une mise en œuvre
harmonieuse, l’argentier national a précisé que ladite stratégie se fonde sur
le comportement saisonnier infra annuel des recettes fiscales et non fiscales
et s’adosse sur un mécanisme de recouvrement de la dette fiscale.

En outre, cette stratégie
se base sur des critères objectifs de transparence et sur les éléments ci-après
: (i) Certification de la créance ; (ii) Paiement des obligations dues au
Trésor au titre de l’impôt sur les superprofits excédentaires (ISPE) ; (iii)
Régularité de la situation fiscale ; (iv) Remboursement de la subvention indue
provenant de la pratique des prix administrés des produits pétroliers et ; (v)
Acceptation de la nouvelle décote de 0 à 20% ; (vi) Seuil d’éligibilité
annuelle selon qu’il s’agisse de la petite créance ou de la grande créance.

A en croire le ministre
des Finances, cette stratégie permettra de renforcer la stabilité du cadre
macroéconomique, à travers une amélioration de l’offre des devises. Aussi, le
remboursement des arriérés de crédit de la TVA constitue-t-il un signal fort aux
partenaires tant privés qu’étrangers, en termes du climat des affaires et
contribuera à rassurer davantage les investisseurs particulièrement du secteur
minier.

Tout aussi, l’objectif
poursuivi est-il de « remédier au dysfonctionnement du mécanisme de
remboursement des crédits TVA, tout en permettant au Gouvernement de recouvrer
une bonne partie de la dette fiscale due par les sociétés minières ».

AMwar./LT