Après avoir été réhabilités par un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu en 2024, les députés provinciaux Bokonga Ndele, Makombe Willy Elekola Angema et Mubenga Botuli ont vu leurs mandats officiellement rétablis ce jeudi par l’Assemblée provinciale de l’Équateur, qui a invalidé les mandats de leurs suppléants.

La décision fait suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation, qui avait jugé inconstitutionnelle la résolution adoptée le 7 octobre 2024 par l’Assemblée provinciale, laquelle avait mis fin au mandat des trois députés élus.

Dans son arrêt, la Cour avait estimé que cette décision violait les articles 19, alinéa 3 et 61.5 de la Constitution, et avait ordonné, en vertu de son pouvoir de régulation, que les députés concernés soient rétablis dans leurs droits.

Cette décision judiciaire est désormais exécutée par l’Assemblée provinciale, qui a retiré les mandats des suppléants, ouvrant la voie au retour officiel des trois députés réhabilités dans l’hémicycle.

Cette validation confirme l’autorité des arrêts de la Cour constitutionnelle, et marque un précédent important en matière de respect du droit constitutionnel et du fonctionnement régulier des institutions.